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Préambule du schéma unique

Programme social départemental 2016-2020

 

 

Présentation


Le Département a été conforté dans son rôle de «chef de file» de l’action sociale et médico-sociale par la loi NOTRE. Il lui revient, à ce titre, de définir la politique d’action sociale et médico-sociale de son territoire et de veiller à la cohérence des actions menées par les différents acteurs compétents (État, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales, associations…), notamment en assurant leur coordination.

 

A ce titre, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit qu'il lui revient d'élaborer des schémas pour une période maximum de cinq ans qui doivent :

  • apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population,
  • dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante,
  • déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale,
  • préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services,
  • ​définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas.
     

Dans l'Eure, en 2015, 4 schémas sur 5 arrivaient ou étaient arrivés à échéance avec une seule exception, le schéma Personnes Agées.
 

Structuration


Il a été décidé de profiter de cette concomitance des calendriers pour dépasser la coexistence habituelle des schémas en construisant un document commun pour tous les champs couverts par la compétence sociale du Département :

  • la prévention et protection de l'enfance ;
  • la politique à destination des personnes en situation de handicap
  • la politique à destination des personnes âgées ;
  • la politique d'inclusion (Plan Départemental d'Insertion).

 

Cette structuration de l'action publique autour d'une stratégie globale constituera donc le programme social départemental pour les années 2016 – 2020.

L'élaboration d'un schéma unique d'action sociale et médico-sociale permet, en effet, de décloisonner les actions, de bouger les lignes des dispositifs et incite à l’innovation pour garantir aux publics une cohérence d’ensemble au fil de leur parcours de vie.

L'enjeu majeur posé aux équipes départementales et à leurs partenaires a été l'élaboration d'un document clair, accessible, concis et pragmatique n'allant pas au-delà de 40 fiches action, toutes politiques sectorielles confondues, et permettant de répondre à quatre intentions politiques fortes pour les cinq années à venir.

 

Le Schéma unique (2016 – 2020) répond à quatre intentions politiques fortes du Département :

  • un Département soutenant qui apporte son aide aux Eurois dans les situations difficiles ;
  • un Département efficace qui aboutit à des résultats utiles pour les Eurois ;
  • un Département interactif et innovant ;
  • ​un Département impliquant qui engage l'usager à être l'acteur principal de son parcours.
     

Démarches et étapes


Le Département a souhaité conduire cette démarche avec un portage interne sur un temps resserré  (9 mois).

Pas moins de six temps forts ont jalonné l'élaboration participative de ce schéma unique après la consultation de plus de 2 400 acteurs par questionnaire : deux séminaires internes à la délégation sociale, deux présentations en plénière aux partenaires du diagnostic, une journée de travail avec 300 partenaires par politique sectorielle et un temps de restitution à l'ensemble acteurs ayant participé à ces travaux.

585 questionnaires analysés, 18 entretiens conduits auprès d'experts, un temps d'échange avec des usagers des services et plus de 300 partenaires associés à la réflexion en groupe de travail ont permis d'aboutir à l'élaboration de 48 fiches actions.

Le document final a une forme totalement dématérialisée afin d'en faciliter l'accès aux éléments.
 

Engagements


Parallèlement, le Département s'est engagé, aux côtés de l'Etat et de la CAF,  dans la réécriture du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et dans l'élaboration du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF). Le schéma unique s'inscrit en complémentarité de ces deux documents majeurs en ne revenant pas sur des actions d'ores et déjà portées dans l'un ou l'autre de ces cadres.

Ainsi, les trois grandes orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles  (2016-2020) sont :

  • développer une offre d'accueil du jeune enfant diversifiée et adaptée aux besoins du territoire ;
  • développer l'offre d'accompagnement à la parentalité en veillant à un véritable maillage territorial
  • ​mettre en œuvre une action coordonnée des acteurs des services aux familles sur le territoire.
     

De même, le PDALHPD (2016 - 2020) repose sur trois axes :

  • l'accès à l'hébergement et au logement dans une logique de logement d'abord
  • le maintien dans un logement de façon durable et dans des conditions décentes ;
  • ​l'accompagnement des publics spécifiques dans leur parcours d'accès à un hébergement ou à un logement et à leur maintien dans les lieux.